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Conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Éditeur de la boutique et préambule

La boutique en ligne est gérée par l’association Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de Côte d'Or, association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIRET 501 076 749 00024, dont le siège social est situé au 627D rue de la Pièce Léger - 21 160 Marsannay-la-Côte (E-mail : ffss21@hotmail.fr).

L'intégralité des bénéfices issus de la vente des écussons est reversée au profit d'associations oeuvrant pour des causes charitables.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées par des acheteurs particuliers sur notre site.

Article 2 – Produits

Les écussons proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les visuels et photographies sont présentés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix et TVA

Les prix de nos écussons sont indiqués en euros (€) net de taxe.

Conformément à l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (ou article 293 B du CGI en cas de franchise en base de TVA), la TVA est non applicable sur les ventes réalisées par l'association.

Les frais d'envoi et d'emballage ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit et sont calculés lors de la validation du panier avant le paiement final.

Article 4 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en totalité au moment de la validation de la commande par carte bancaire. La commande ne sera traitée qu'à réception effective du paiement.

Article 5 – Expédition et Livraison

• France Métropolitaine : les livraisons sont effectuées par La Poste (en Lettre suivie ou envoi postal standard). Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés à compter du paiement.

• Livraison à l'étranger : les livraisons hors de France métropolitaine s'effectuent uniquement sur demande préalable en contactant l'association par e-mail à l'adresse ffss21@hotmail.fr. Un devis sur mesure intégrant les frais de port spécifiques vous sera alors proposé.

• Responsabilité : l'association s'engage à déposer les plis auprès des services postaux dans les meilleurs délais. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services de La Poste.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Procédure : pour exercer ce droit, veuillez nous notifier votre décision par e-mail à ffss21@hotmail.fr.

• Conditions de retour : les écussons doivent être retournés neufs, complets et dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur.

• Remboursement : le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail) sont uniquement utilisées pour le traitement et l'expédition de votre commande. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous adressant un message à ffss21@hotmail.fr.

Article 8 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.